Déclaration d'accessibilité

Publié le – Mis à jour le

La DREAL Franche-Comté-Bourgogne s'engage à rendre son site Internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site Internet www.rcea-saoneetloire.fr.

La stratégie et les actions concernant la mise en conformité du site Internet sont en cours d'élaboration. Vous retrouverez prochainement ici notre schéma pluriannuel et notre plan d'action. L'audit n'a pas encore eu lieu.

Auditeur

Stratis a piloté la démarche d'accessibilité du site tout au long de sa conception et rédigé cette déclaration d'accessibilité en faisant intervenir ses experts Certifiés en Accessibilité.

État de conformité

Le site Internet de la DREAL Franche-Comté-Bourgogne n'est pas encore en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.

Résultats des tests

  • L'audit de conformité n'a pas encore été réalisé.
  • Le schéma pluriannuel est en cours de réalisation.
  • Les actions sont en cours d'élaboration.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 22 mars 2023.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique du DREAL Franche-Comté-Bourgogne pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante :